Conditions générales de vente et d'utilisation
Conditions générales
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les « Conditions ») régissent l'ensemble des relations entre Motta Wedding Academy, académie de formation aux métiers du mariage de luxe basée à Casablanca, Maroc (ci-après « l'Académie », « nous ») et toute personne (ci-après « l'Utilisateur », « le Stagiaire », « vous ») consultant notre site internet ou s'inscrivant à l'une de nos formations, ateliers ou événements.
2. Acceptation des conditions
L'accès au site et l'inscription à toute formation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni vous inscrire à nos services.
3. Description des services
Motta Wedding Academy propose des formations, masterclass, ateliers pratiques et événements liés aux métiers du wedding planning et de l'événementiel de luxe. Le contenu, le calendrier et les modalités de chaque programme sont décrits sur le site et peuvent être précisés lors de l'inscription. L'Académie se réserve le droit de modifier le contenu pédagogique afin d'en améliorer la qualité, sans que cela n'affecte les engagements essentiels pris envers les stagiaires déjà inscrits.
4. Inscription et admission
Toute inscription est soumise à la disponibilité des places et, le cas échéant, à un processus de sélection ou d'entretien préalable. L'inscription n'est définitive qu'après réception du dossier complet et du règlement (ou de l'acompte) convenu. L'Académie se réserve le droit de refuser une inscription pour des motifs légitimes, notamment en cas de places limitées ou de dossier incomplet.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en dirhams marocains (MAD) ou en euros (EUR) selon le programme, toutes taxes comprises sauf mention contraire. Le paiement peut être effectué en une fois ou selon un échéancier convenu avec l'équipe d'admission. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès aux formations jusqu'à régularisation.
6. Annulation, report et remboursement
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à Mottaweddingacademy@gmail.com. Les conditions de remboursement (total, partiel ou sous forme d'avoir) dépendent du délai entre la demande et la date de début de la formation, tel que précisé dans le dossier d'inscription. L'Académie se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session en cas de nombre insuffisant de participants ou de circonstances exceptionnelles, auquel cas les sommes versées seront intégralement remboursées ou reportées, au choix du stagiaire.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus pédagogiques, supports de cours, visuels, textes et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de Motta Wedding Academy ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Responsabilité
Motta Wedding Academy s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses formations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site ou de la participation aux formations.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site ou lors d'une inscription est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents de Casablanca, Maroc.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse Mottaweddingacademy@gmail.com ou par téléphone au +212 605-822866.